resale minus method Méthode du prix de revente

Creator:	Annabelle Latella
Language pair:	inglês para francês
Discipline:	-
Definition / notes:	L\'objectif de cette méthode est de connaître le prix auquel un produit acheté à une entreprise liée est revendu à un client indépendant (le prix de revente), pour ensuite y soustraire une marge brute (la marge sur prix de revente) permettant à la société de distribution liée de couvrir ses frais de ventes et ses autres charges d\'exploitation, et de se voir attribuer un bénéfice tenant compte des fonctions réalisées et des risques assumés. Cette marge brute de pleine concurrence est obtenue en utilisant un comparable interne ou externe à l\'entreprise. Le prix ainsi obtenu est considéré comme un prix de pleine concurrence. La méthode consiste donc à : – retenir le prix de vente final au client indépendant (hors groupe) ; – déterminer la marge de pleine concurrence à attribuer à la société de distribution liée ; – soustraire du prix de vente final au client indépendant cette marge afin d\'obtenir le prix de transfert qui doit être appliqué pour la vente du produit au distributeur. Elle suppose des transactions et des structures de coûts similaires entre les entreprises comparées. Elle est particulièrement adaptée pour les opérations de commercialisation, lorsque le distributeur n\'est pas l\'entrepreneur principal.
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