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Logiciel de facturation obligatoire au 1er janvier 2018
Thread poster: JMARTIN9
Helga Lemiere
Helga Lemiere  Identity Verified
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Interprétation de la Communication de l'Agence France Entrepreneur Jun 13, 2017

ph-b wrote :

« Obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir du 1er janvier 2018

A compter du 1er janvier 2018, les professionnels assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse, auront l'obligation d'utiliser un logiciel ou système sécurisé certifié.
L'administration fiscale précise que cette obligation concernera également tous l
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ph-b wrote :

« Obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir du 1er janvier 2018

A compter du 1er janvier 2018, les professionnels assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse, auront l'obligation d'utiliser un logiciel ou système sécurisé certifié.
L'administration fiscale précise que cette obligation concernera également tous les assujettis qui relèvent de la franchise en base de la TVA comme les micro-entrepreneurs. »
(C'est moi qui souligne).

Alors je me permets ''d’interpréter'' la lettre d'information partagée par ph-b : il est bien écrit que les professionnels assujettis à la TVA QUI ENREGISTRENT les règlements de leurs clients AU MOYEN D'UN LOGICIEL de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse, AURONT L'OBLIGATION D'UTILISER UN LOGICIEL ou système sécurisé CERTIFIÉ.

Donc SI on utilise un logiciel, celui-ci doit être certifié, mais je ne vois pas dans cette lettre d'information que les micro-entreprises DOIVENT utiliser un logiciel de facturation !?


Je me trompe ?

Je m'excuse pour les majuscules, mais la fonction 'strong' n'a pas fonctionné.
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Jean-Christophe Vieillard
Jean-Christophe Vieillard
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In memoriam
non obligatoire Jun 14, 2017

Bonjour,

Le texte de la page de référence est clair, je cite en soulignant :
Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l'obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d'enregi... See more
Bonjour,

Le texte de la page de référence est clair, je cite en soulignant :
Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l'obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d'enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou d'un système de caisse sécurisés et certifiés.


Autrement dit, si vous utilisez un logiciel, alors ce logiciel ne doit pas être un logiciel malhonnête.

——
Jean-Christophe
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CamillePL
CamillePL
France
Logiciel ClicFacture Jun 15, 2017

Éric Cléach wrote:

Bonjour,

À part Debitoor, est-ce que l'un ou l'une d'entre vous a une solution à conseiller ?

J'ai testé rapidement Debitoor. C'est plutôt bien fait. C'est une application Web, ce qui constitue un avantage en ce qui me concerne, puisque du coup l'appli est compatible avec à peu près tout (Windows, Mac, appareils mobiles). Autres avantages : la possibilité de choisir la devise de facturation et de créer des factures en anglais, des fonctions utiles voire indispensables pour bon nombre d'entre nous.
Par contre, je trouve le tutoiement pratiqué par l'équipe Debitoor (y compris sur le site et dans les e-mails) très agaçant et presque rédhibitoire. J'ignore quel as du marketing a pondu ce principe du tutoiement, mais ça ne fait pas du tout pro. J'ai passé l'âge de me faire tutoyer par un logiciel 

Puisque j'ai besoin de personnaliser mes factures, je dois opter au minimum pour l'offre à 8 €/mois... Si c'est le prix du marché, pourquoi pas, mais par rapport à mes besoins, je trouve ça plutôt cher. Je facture mes clients réguliers une seule fois par mois et les moins réguliers une fois par trimestre. J'ai peu de clients "ponctuels". Au final, je ne fais en moyenne que 4 ou 5 factures par mois. Il ne s'agit que d'un logiciel de facturation, pas d'un logiciel de compta, et à 8 €/mois, cela reviendrait plus cher que mon logiciel de compta, un domaine autrement plus complexe et "sensible". Et actuellement, la facturation ne me coûte rien, puisque j'utilise mon ancien logiciel de compta (plus mis à jour depuis 2010) pour créer mes factures.

Bref, d'autres suggestions ?

Merci,

Éric

[Edited at 2017-05-31 10:34 GMT]


Bonjour Eric,

Vous êtes auto entrepreneur ?

Le logiciel en ligne ClicFacture propose deux formules pour les autos entrepreneurs : une gratuite, une à 6€/mois.
Je vous laisse tester, n'hésitez pas à nous communiquer votre retour dans ce forum.

Bonne journée !

[Edited at 2017-06-15 09:40 GMT]


 
CamillePL
CamillePL
France
Nouveauté sur la loi anti-fraude Jun 15, 2017

JMARTIN9 wrote:

Bonjour,

Une nouvelle obligation dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10279
https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/logiciel-facturation-auto-entrepreneur-loi-antifraude-rend-obligatoire

Auriez-vous une liste des logiciels répondant aux critères énoncés ?

Merci à vous,
JM


Nouveauté, seuls les logiciels et systèmes de caisse seront concernés : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/22503.pdf


Toutefois, je reste persuadée qu'un logiciel de facturation est un réel gain de temps, et que ce n'est pas un investissement perdu pour une société. En plus des factures et des règlements, un logiciel de gestion commerciale permet de dupliquer, de transformer et de reprendre des adresses clients existantes, de numéroter automatiquement des pièces, d’enregistrer et retrouver rapidement un document ou de l’envoyer par mail directement. C’est autant de temps que l’on perd à suivre sa facturation, sur un tableur notamment !

Bonne journée,

Camille


 
Éric Cléach
Éric Cléach  Identity Verified
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Non... Jun 15, 2017

CamillePL wrote:

Bonjour Eric,

Vous êtes auto entrepreneur ?


Non.


 
Madeleine Chevassus
Madeleine Chevassus  Identity Verified
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Bonjour, du nouveau sur le sujet pour les auto-entrepreneurs. (22 juin) Jun 22, 2017

L'association qui a fait avancer / éclaircir la question est la FEDAE, qui regroupe bon nombre d'auto-entrepreneurs en France (voir l'article au lien).

Cet article vient de paraître sur le site de la FEDAE.

En bref, seuls les auto-entrepreneurs ayant un statut de "vente au comptoir" devront obligatoirement passer au logiciel "anti fraude" en janvier 2018.

L'article ne parle pas des autres statuts.
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L'association qui a fait avancer / éclaircir la question est la FEDAE, qui regroupe bon nombre d'auto-entrepreneurs en France (voir l'article au lien).

Cet article vient de paraître sur le site de la FEDAE.

En bref, seuls les auto-entrepreneurs ayant un statut de "vente au comptoir" devront obligatoirement passer au logiciel "anti fraude" en janvier 2018.

L'article ne parle pas des autres statuts.

https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/logiciel-facturation-auto-entrepreneur-loi-antifraude-recule

Bonne journée! Madeleine
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JMARTIN9
JMARTIN9  Identity Verified
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Merci Jun 27, 2017

Merci à toutes et à tous,
Il semble en effet que les choses ont été éclaircies grâce à la FEDAE dont vous parlez Madeleine. D'autres changements sont à venir pour janvier 2018 et il va falloir rester à l'affût des infos ...

Bonne journée
JM


 
Tim Webb
Tim Webb  Identity Verified
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Solution gratuite pour tous - logiciel de caisse Oct 29, 2017

Extrait de https://www.compta-facile.com/livre-des-recettes-des-auto-entreprises-et-micro-entreprises/

"La tenue d’un livre des recettes est libre mais elle doit obéir à un grand principe : les écritures, une fois enregistrées, ne doivent pas être modifiables. Au niveau du support, il existe trois possibilités :
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Extrait de https://www.compta-facile.com/livre-des-recettes-des-auto-entreprises-et-micro-entreprises/

"La tenue d’un livre des recettes est libre mais elle doit obéir à un grand principe : les écritures, une fois enregistrées, ne doivent pas être modifiables. Au niveau du support, il existe trois possibilités :
l’achat de livres en format papier,
l’utilisation de documents officiels,
ou le recours à un logiciel comptable

Le livre de caisse, avant d’être comptabilisé, prend souvent la forme d’un agenda de caisse (sur support papier ou informatique) sur lequel les recettes et les dépenses sont transcrites au fur et à mesure de leur réalisation.

Lorsque les mouvements journaliers de ventes sont peu nombreux et lorsque leurs ventilations par nature de vente et par taux de TVA sont simples, le détail des recettes peut être inscrit directement sur l’agenda de caisse."


C'est donc un peu plus compliqué qu'une simple saisie sur Excel ou Word ...

Il existe des alternatives GRATUITES à l'agenda de caisse qui sont beaucoup plus pratiques que le système manuel et qui, de surcroît, impriment des reçus (plus besoin d'EXCEL) et des journaux que vous pouvez envoyer à votre comptable. EN PLUS, ces applications sont certifiées par l'administration fiscale.

J'ai repéré notamment HIBOUTIK.COM. Etant gratuit, c'est la solution idéale pour ceux qui n'ont que très peu d'encaissements en espèces. Il en va de même pour https://genius.laposte.fr/ (qui appartient à La Poste) pour les seuls utilisateurs de tablettes Android.

Je vais certainement l'adopter pour mes opérations de caisse (2-3 par mois) et continuer, en parallèle, d'utiliser mon logiciel de facturation "open source" (Dolibarr) (lui aussi gratuit) pour mes devis et factures (les paiements en espèces devront être saisis deux fois (une fois dans le logiciel de caisse, une fois dans le logiciel de facturation) mais avec si peu d'écritures, ce n'est pas grave, et cela ne coûte rien).
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