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Paiement des premières cotisations URSSAF en AE
论题张贴者: Marco N. (X)
Marco N. (X)
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Jul 5, 2011

Bonjour,

Je ne suis pas certain d'avoir trouvé la réponse sur le portail AE alors je la pose ici. Je suis donc en AE et j'ai opté pour la déclaration trimestrielle.

Ayant commencé le 1er avril, quand est-ce que je devrais faire ma première déclaration et donc payer mes cotisations URSSAF ?

Le 31 octobre ?

Il est dit sur le portail :

•A quelle date vais-je payer ?
En fonction de la périodicité choisie, le 30 avril ... See more
Bonjour,

Je ne suis pas certain d'avoir trouvé la réponse sur le portail AE alors je la pose ici. Je suis donc en AE et j'ai opté pour la déclaration trimestrielle.

Ayant commencé le 1er avril, quand est-ce que je devrais faire ma première déclaration et donc payer mes cotisations URSSAF ?

Le 31 octobre ?

Il est dit sur le portail :

•A quelle date vais-je payer ?
En fonction de la périodicité choisie, le 30 avril - 31 juillet - 31 octobre - 31 janvier ou le dernier jour de chaque mois qui suit celui auquel le paiement se rapporte (sauf début d'activité. Cf. question suivante)

•En cas de début d'activité, quand vais-je payer mes premières cotisations ?
Le premier paiement de vos cotisations et contributions sociales (y compris votre versement libératoire de l'impôt sur le revenu) intervient après un délai minimum de 90 jours suivant la date de début d'activité.

Périodicité trimestrielle
La première déclaration trimestrielle porte sur la période comprise entre le début d'activité et la fin du trimestre civil qui suit.

Merci ▲ Collapse
 
Catherine GUILLIAUMET
Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
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纪念
31 octobre !!! Jul 5, 2011

Et oui ! 31 octobre en "trimestriel"

Je cite le RSI :

Option versement trimestriel

En cas d’option pour le versement trimestriel, la 1ère déclaration et le 1er paiement de cotisations portent sur le chiffre d’affaires perçu le trimestre de début d’activité et le trimestre suivant. Ils sont à effectuer le dernier jour du mois qui suit cette période.
Exemples
Date du début d'activité

Date de déclaration et de pai... See more
Et oui ! 31 octobre en "trimestriel"

Je cite le RSI :

Option versement trimestriel

En cas d’option pour le versement trimestriel, la 1ère déclaration et le 1er paiement de cotisations portent sur le chiffre d’affaires perçu le trimestre de début d’activité et le trimestre suivant. Ils sont à effectuer le dernier jour du mois qui suit cette période.
Exemples
Date du début d'activité

Date de déclaration et de paiement

1er janvier au 31 mars 2011
31 juillet 2011

1er avril au 30 juin 2011
31 octobre 2011

1er juillet au 30 septembre 2011
31 janvier 2012

Voir : http://www.le-rsi.fr/actualites/20090717_declaration_chiffre_affaire_CA_auto_entrepreneur.php

Bon courage
Catherine


[Edited at 2011-07-05 14:25 GMT] ▲ Collapse
 
Marco N. (X)
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主题发起人
Merci !! Jul 5, 2011

Un grand merci à toi Catherine, comme d'habitude !!

Heureusement que tu es là
 


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