Chinese汉语译成French法语: Traduction de la loi sur la promotion de l'économie circulaire
General field: 法律/专利
Detailed field: 法律（总称） | |
原文文本 - Chinese汉语
第一章 总 则
第一条 为了促进循环经济发展，提高资源利用效率，保护和改善环境，实现可持续发展，制定本法。
第二条 本法所称循环经济，是指在生产、流通和消费等过程中进行的减量化、再利用、资源化活动的总称。
本法所称减量化，是指在生产、流通和消费等过程中减少资源消耗和废物产生。
本法所称再利用，是指将废物直接作为产品或者经修复、翻新、再制造后继续作为产品使用，或者将废物的全部或者部分作为其他产品的部件予以使用。
本法所称资源化，是指将废物直接作为原料进行利用或者对废物进行再生利用。
第三条 发展循环经济是国家经济社会发展的一项重大战略，应当遵循统筹规划、合理布局，因地制宜、注重实效，政府推动、市场引导，企业实施、公众参与的方针。
| 翻译文本 - French法语
Chapitre I Dispositions générales
Article 1
La présente loi a pour but la promotion de l’économie circulaire, l’optimisation de l’exploitation des ressources, la protection et l’amélioration de l’environnement, ainsi que la mise en œuvre du développement durable.
Article 2
Le terme « économie circulaire » désigne l’ensemble des activités de réduction , de réutilisation et de recyclage menées dans le processus de production, de distribution et de consommation.
Aux fins de la présente loi, le terme « réduction » désigne l’action de l’augmentation d’efficacité de l’utilisation des ressources et de la réduction de la production de déchets dans le processus de la production, de distribution et de consommation.
Le terme « réutilisation » désigne l’utilisation directe des déchets comme matières premières ou l’utilisation des déchets après réparation, rénovation, refabrication, ou l’utilisation en tout ou en partie des déchets en tant que composants d’autres produits.
Le terme « recyclage » désigne l’utilisation des déchets comme matériaux en tant que tels ou leur utilisation après transformation.
Article 3
Le développement de l’économie circulaire est une stratégie d’importance majeure pour le développement économique et social de la nation. Les directives suivantes doivent être adoptées : le plan intégral, la disposition raisonnable des ressources et de la population, l’adaptation des mesures prises aux conditions locales, l’attention accordée aux effets concrets, la promotion par le gouvernement, l’orientation par le marché, la mise en oeuvre par les entreprises et la participation du public.
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