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Auto-entrepreneur : questions sur la TVA lorsque des clients ne sont pas dans un pays de l'UE
论题张贴者: BlevHirBzh
BlevHirBzh
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Feb 12, 2018

Bonjour.

Je suis traductrice auto-entrepreneur.

Jusqu'à présent, j'ai effectué des traductions pour des entreprises se trouvant en France et dans des pays de l'Union Européenne.

Je me pose des questions sur les démarches à effectuer concernant la TVA (même si cette dernière est, en l'occurrence, non applicable)
pour des traductions effectuées pour des entreprises ou des particuliers ne se trouvant pas dans un pays de l'Union Européenne.
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Bonjour.

Je suis traductrice auto-entrepreneur.

Jusqu'à présent, j'ai effectué des traductions pour des entreprises se trouvant en France et dans des pays de l'Union Européenne.

Je me pose des questions sur les démarches à effectuer concernant la TVA (même si cette dernière est, en l'occurrence, non applicable)
pour des traductions effectuées pour des entreprises ou des particuliers ne se trouvant pas dans un pays de l'Union Européenne.
Un auto-entrepreneur doit-il collecter ou liquider une taxe, même si la facturation se fait hors taxes ?

Merci d'avance pour vos précisions. ▲ Collapse
 
Thomas T. Frost
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Non Feb 14, 2018

Non, la TVA ne concerne que des clients domiciliés dans la zone TVA de l'UE (attention, la zone TVA n'est pas exactement le même territoire que l'UE) ; certains territoires de l'UE ne font pas partie de la zone TVA.
 
BlevHirBzh
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主题发起人
Question au sujet des pays qui ne sont pas dans la zone TVA de l'UE Feb 16, 2018

Merci pour votre réponse.

Et pour les autres pays d'Europe et des autres continents, comment cela se passe-t-il ?

Les traducteurs auto-entrepreneurs doivent-ils collecter ou liquider une taxe lorsqu'ils effectuent des traductions
pour une entreprise n'étant pas située dans l'UE ? Si oui, où puis-je me renseigner ?
 
Thomas T. Frost
Thomas T. Frost  Identity Verified
葡萄牙
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Non Feb 16, 2018

Comme j'ai dit, il n'y a pas de TVA ou autres taxes à ajouter si le client est domicilié hors la zone TVA de l'UE. Europe ou non.

On n'ajoute tout simplement pas de TVA.
 
Nikki Scott-Despaigne
Nikki Scott-Despaigne  Identity Verified
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Non Mar 6, 2018

La réponse à la question est que non, vous ne devez pas vous occuper de la TVA, en France ou ailleurs. Votre statut vous interdit de le faire. Point.
 
Stephen Hindmarsh
Stephen Hindmarsh
法国
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TVA intercommunautaire Mar 13, 2018

Il me semble qu'il faut un N° TVA intercommunautaire, pour les affaires hors la France mais en Europe seulement, je présume que tout le monde en as un ... ou pas ?
Comment faites vous ?
Et pour les clients hors Europe..?
 


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